📜 Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 1er juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Les Couzinettes Couture entre :
Le vendeur :
Les Couzinettes Couture
Auto-entrepreneuse : Mme BUREL Manon
SIRET : 944 965 318 00016
Adresse : 12 Rue Brouassin, 35400 SAINT-MALO
E-mail : lescouzinettescouture@gmail.com
Et
Le client : toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet.
1. OBJET
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Les Couzinettes Couture.
2. PRODUITS
Les produits vendus sont des créations artisanales dans le domaine de la couture. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude. Les photos ne sont pas contractuelles : des différences minimes peuvent exister entre les produits affichés et les produits livrés (teinte, tissu, motif...).
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293 B du CGI (pour les auto-entrepreneurs).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDE
La commande est validée lorsque le paiement est effectué dans son intégralité.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après finalisation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de non-paiement antérieur.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
Tout autre mode proposé sur le site
Les paiements sont sécurisés.
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés en France.
Les délais de livraison sont indicatifs : entre 3 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Les Couzinettes Couture ne saurait être tenue responsable des retards dus aux transporteurs.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
⚠️ Attention : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).
En cas de retour, le client prend en charge les frais de retour.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés en parfait état.
8. GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, photos, créations) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.